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Par Thierry Brun - Suivre sur twitter - 21 avril 2014

La grogne des collectivités contre le grand marché transatlantique

Le mouvement prend de l’ampleur. Une quinzaine de collectivités, dont quatre régions, se sont jointes à l’initiative lancée en février par la région Ile-de-France.

Les négociations en catimini autour d’un vaste marché transatlantique entre les États-Unis et l’Union européenne passent mal au sein des collectivités qui, après les élections municipales, ont multiplié les vœux et délibérations pour se déclarer « zone hors partenariat transatlantique de commerce et d’investissement » (Transatlantic Trade and investment partnership, TTIP), demander un moratoire ou un débat.

Pas moins de quatre régions sont passées à l’acte depuis que la région Ile-de-France a lancé le mouvement le 14 février en adoptant une délibération proposée par le Front de gauche (parti de gauche et Alternatifs).

Les régions Auvergne, Ile-de-France, Limousin, Picardie et Provence-Alpes-Côte d’Azur [1] sont en effet préoccupées par le mandat de la Commission européenne, adopté en juin 2013 par les États membres de l’Union.

« Négocié en secret, et initié notamment par les patrons des grandes multinationales, l’administration américaine ainsi que les dirigeants européens libéraux et sociaux libéraux, ce projet prévoit le démantèlement de toutes les “entraves” à la libre circulation des capitaux, des biens, des services et des personnes entre l’Union européenne et les Etats-Unis », pointe la région Ile-de-France.

Trois régions (Bourgogne, Bretagne, Rhône-Alpes) ont voté un vœu demandant un moratoire ou un débat autour des négociations. Le conseil régional de Bourgogne demande à l’Association des régions de France (ARF), organisme représentatif des collectivités régionales, l’ouverture d’un débat national avec la participation des collectivités territoriales, des parlementaires, des organisations syndicales et associatives.

En Rhône-Alpes, le vœu déposé par le Front de gauche et EELV déclarant la région hors grand marché transatlantique a été rejeté par le PS, le PRG et le FN, et a été remplacé par une version demandant un moratoire sur les négociations. De même, le conseil régional de Bretagne a rejeté un vœu déclarant la Bretagne zone hors TTIP pour le remplacer par un autre plus consensuel.

Début du mouvement dans les départements et les communes

Deux départements (Seine-Saint-Denis et Tarn) et 7 communes (Besançon, Briançon, Crévoux, Grande Synthe, Niort, Saint-Denis et Sevran) se sont déclarés zone hors TTIP, selon les données recueillies récemment sur les sites des opposants au grand marché transatlantique (accès ici et ici) aussi nommé zone de libre échange transatlantique (Transatlantic Free Trade Area, TAFTA).

Voir > Cartographie des collectivités hors TAFTA

Les collectivités craignent un accord qui engagera « tous les niveaux de gouvernement », comme le souligne le mandat de négociation de la Commission européenne. Une fois adopté, l’accord s’appliquera « non seulement aux États de l’UE, mais également à toutes les composantes de ces États : en France, les régions, les départements, les communes ; en Belgique, les communautés, les régions, les provinces, les communes ; en Allemagne, les länder et les communes, etc. », précise Raoul Marc Jennar, spécialiste des relations internationales, des questions européennes et du droit de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).

Cet accord « serait un moyen pour les multinationales d’éliminer toutes les décisions publiques qui constituent des entraves à l’expansion de leurs parts de marché, consacrant la domination des multinationales européennes comme américaines et la domination des Etats-Unis. On n’ose imaginer les conséquences sur les collectivités territoriales mises en demeure d’ouvrir les services publics au secteur privé. Ce projet pourrait introduire un mécanisme d’arbitrage privé “investisseur-Etat”, qui se substituerait aux juridictions existantes. », relève notamment le département de Seine-Saint-Denis.

Plus d’une vingtaine de collectifs locaux ont vu le jour, indique le site du collectif national unitaire « Stop TAFTA », qui a publié une cartographie ici.

Manifestation contre le Partenariat transatlantique à Paris, le 10 avril 2014 (PATRICK KOVARIK / AFP)


[1] En Franche-Comté, le vœu n’a pas été adopté faute de quorum, indique EELV. Le conseil régional de Midi-Pyrénées a rejeté le vœu demandant que la région soit déclarée zone hors TTIP, le PS et la droite ayant voté contre.

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Commentaires de forum
  • TI Nui 22 avril à 01:42

    https://soundcloud.com/987paka/ti-n...

    Chanson militante avec des extraits de discours de frères et soeurs citoyens lors de manifestations en France en 2013. Le Traité Transatlantique TAFTA devrait être signé courant 2015 (François Hollande souhaiterais accélérer sa signature pour fin 2014 !), le combat c’est maintenant ! No Pasarán !!

    Released 22/02/2014
    Mixed and Produced by TI Nui.

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    •  
      Pierre Lefèvre 22 avril à 12:37

      Le grand marché transatlantique : la menace sur les peuples d’Europe
      Raoul-Marc Jennar – Cap Béar éditions - Mars 2014
      Extraits des pages 8 et 9 - [entre crochets, adaptations]

      Le mandat de négociation [confié par les 28 États membres à la Commission de Bruxelles ... et donc] soutenu par le gouvernement [français actuel !], est clair : il s’agit de confier la définition des règles au secteur privé en lui donnant la capacité de remettre en cause nos législations et réglementations dans tous les domaines où les firmes privées considéreront que ces normes constituent une entrave à leurs profits : normes salariales, sociales, sanitaires, phytosanitaires, alimentaires, environnementales, mais aussi l’organisation des marchés publics et la protection des investisseurs à tous les niveaux : national, régional, départemental et local [communes et communautés].
      Une fois de plus on engage le pays et son peuple dans des négociations qui comportent des choix de société essentiels sans que ni les élus de la Nation, ni le peuple lui-même ne soient consultés, Le gouvernement français n’a pas été mandaté pour donner le feu vert à de telles négociations. Ce qu’il a fait néanmoins le 14 juin 2013 lors du Conseil européen des ministres.
      Or il s’agit bien plus que de commerce et d’investissement. Il s’agit de valeurs. Il s’agit de ce qu’il y a de commun entre nous peuples d’Europe, qui fait société.
      Nous sommes les enfants du Siècle des Lumières.....La mondialisation néo-libérale est, après les totalitarismes du XXème siècle, la plus grande offensive jamais lancée contre ces idéaux. Ce n’est pas un hasard si Margaret Thatcher affirmait "La société n’existe pas" et si Reagan affirmait "Le gouvernement n’est pas la solution à nos problèmes ; le gouvernement est le problème". Ce n’est pas un hasard non plus si, dans tous les textes qui poussent à lier notre sort dans tous les domaines à celui des États-Unis, on retrouve l’affirmation selon laquelle nous aurions des "valeurs communes". Les néo-libéraux de droite comme ceux qui se disent de gauche l’ont encore répété le 23 mai 2013 dans la résolution du Parlement européen favorable à l’ouverture des négociations du grand marché transatlantique alors qu’ils ignoraient les termes mêmes du mandat adopté trois semaines plus tard.

      Il est bien clair qu’il s’agit d’un changement de civilisation éliminant toute démocratie !
      Il est bien clair qu’il ne s’agit que très partiellement du simple traité de libre échange que suggèrent les expressions "partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement" (PTCI) ou "accord transatlantique pour la liberté du commerce" (en anglais TAFTA pour "transatlantic free trade agreement). Ces expressions ont été choisies à dessein pour camoufler le contenu réel de l’accord en gestation et surtout un inadmissible abandon par la France des règles du fonctionnement démocratique de notre pays.

      Ces expressions relèvent de manœuvres d’enfumage que nous devrions cesser d’utiliser au profit de la seule expression – choisie d’ailleurs par Raoul-Marc Jennar – "Grand marché transatlantique" directement compréhensible par les destinataires de nos campagnes de mobilisation.

      En même temps, sont lancés des leurres destinés à détourner les ardeurs militantes vers des impasses :
      * la réforme du code minier dont nous devons être persuadés qu’elle sera conforme au mandat de négociation confié à l’UE par notre gouvernement !
      * la consultation de la commission de Bruxelles au sujet du dispositif de règlement des différends qui ne nous concerne pas directement, nous citoyens et nous consommateurs, mais que toutes les multinationales ayant participé (au cours de plus de 120 réunions préparatoires) à la conception et à la rédaction du mandat ne sont pas prêtes à abandonner.

      Réclamer la publication des termes de la négociation, un moratoire ou une consultation nationale, comme ces suggestions figurent dans les délibérations de collectivités locales, n’est pas à la hauteur de la menace.
      La délibération de Briançon est – à mon avis – un "modèle" à ne pas suivre. "Les élus de la majorité municipale … se déclarent, dans l’attente, hors grand marché transatlantique" alors qu’il s’agit de déclarer le territoire de la commune hors-GMT … et fermement, définitivement !!!

      La menace est tellement réelle que la négociation est entièrement secrète et le président de la République française a reconnu la nécessité de ce secret quand il a demandé au président des États-Unis d’accélérer la discussion : "Aller vite n’est pas un problème, c’est une solution. Nous avons tout à gagner à aller vite. Sinon, nous savons bien qu’il y aura une accumulation de peurs, de menaces, de crispations".

      Il reste peu de temps d’ici à 2015, date choisie pour la signature et la mise en œuvre du traité et notre cible devrait être de mobiliser tous les collectifs pour trouver dans chaque commune et chaque communauté au moins un élu prêt à porter notre parole et à militer pour que le territoire concerné soit déclaré "purement et simplement hors GMT".

      C’est l’étendue des territoires déclarés hors GMT (… comme nous l’avons fait contre l’AGCS) qui pourra influencer la position du gouvernement (Jospin était revenu en arrière !).
      La campagne des européennes, même brève, est le bon moment pour planter un clou solide !

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  • 6 mai à 00:00

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