Jean-Luc Mélenchon contre Marine Le Pen: procès du "faux tract" jeudi à Béthune

Le procès dit du "faux tract", dans lequel Jean-Luc Mélenchon a fait citer à comparaître son ancienne adversaire aux législatives Marine Le Pen, notamment pour "manoeuvre frauduleuse", doit avoir lieu jeudi à Béthune (Pas-de-Calais), après quatre renvois.

Marine Le Pen est citée à comparaître pour "manoeuvre frauduleuse" et publication d'un montage sans le consentement de l'intéressé, des délits passibles d'un an d'emprisonnement et 15.000 euros d'amende, ainsi que d'une peine complémentaire de privation des droits civiques, autrement dit d'inéligibilité.

Cette procédure par citation directe a été lancée par l'ancien candidat du Front de gauche aux législatives dans la 11e circonscription du Pas-de-Calais à l'encontre de la présidente du Front national (FN) et de deux militants locaux du FN.

M. Mélenchon les accuse d'avoir pris part à la distribution d'un faux tract fin mai 2012 pendant la campagne électorale, tract qui comportait sa photo et reproduisait l'une de ses phrases prononcées lors d'un discours à Marseille le 14 avril précédent: "Il n'y a pas d'avenir pour la France sans les Arabes et les Berbères du Maghreb".

Le tract sur fond vert, couleur de l'islam, comportait également la mention "Votons Mélenchon" et sa traduction dans un arabe approximatif.

"Cette fois, ce sera plaidé", a déclaré à l'AFP l'avocate de M. Mélenchon, Me Raquel Garrido, précisant que son client serait présent à l'audience.

"Ils ont essayé une ultime manoeuvre dilatoire, en déposant une requête en suspicion légitime contre le tribunal auprès de la Cour de cassation", a-t-elle expliqué.

Cette requête a été rejetée mardi par la Cour de cassation, estimant qu'elle était "irrecevable".

Elle "n'a été présentée ni par le demandeur lui-même ni par un avocat aux Conseils agissant en son nom, mais par un avocat au barreau des Hauts-de-Seine, et (....) il n'est pas justifié de sa signification à toutes les parties intéressées", selon l'arrêt de la Cour.

"Pas vraiment concernée"

"Enfin on saura avant les élections s'il est permis ou pas d'utiliser le nom et l'image d'un adversaire pour faire campagne. Il est décisif de savoir ça avant la période électorale", a ajouté Raquel Garrido, espérant que le tribunal ne se contenterait pas d'une "sanction pécuniaire" mais qu'il condamnerait Mme Le Pen à une "peine complémentaire d'inéligibilité".

L'avocat de Marine Le Pen, Me Wallerand de Saint-Just, a expliqué avoir déposé une requête en suspicion légitime car il avait trouvé "désagréable" l'attitude du tribunal de Béthune qui "avait d'abord donné une date au mois de mars" avant de se "(raviser) et (d'exiger) du greffier qu'on lui donne la date du 6 février".

"Je ne pense pas" que Mme Le Pen sera présente, a ajouté Me Saint-Just, précisant qu'elle n'était "pas vraiment concernée par cette affaire".

"Je l'assume totalement" (ce tract), avait-elle assuré sur le plateau de France 3 Nord/Pas-de-Calais quelques jours avant le premier tour des législatives, en répondant à Jean-Luc Mélenchon.

Les juges avaient décidé de renvoyer une quatrième fois le procès, le 10 décembre, sur demande de Me Saint-Just, qui avait expliqué avoir reçu tardivement des pièces de la part de la défense de M. Mélenchon.

Les juges avaient en revanche rejeté la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) présentée par la défense de Mme Le Pen, qui portait sur le sens de l'expression "manoeuvre frauduleuse" dans l'article L-97 du code électoral, estimant que "la dite question (était) dépourvue de caractère sérieux" et insuffisamment motivée.

Lors des législatives de juin 2012, Jean-Luc Mélenchon avait été éliminé dès le premier tour et Marine Le Pen avait été battue, de justesse, par le socialiste Philippe Kemel, au second.